Gratereaux Delva & Assoc. a développé un département spécialisé en droit de la famille, dédié au service des clients confrontés à un conflit de cette nature.
- Accords prénuptial et conseils prénuptial.
- Conseils sur les conflits conjugaux et les droits et devoirs des époux.
- Séparation de fait : accords alimentaires et suspension de la cohabitation. Retrait unilatéral. Conséquences personnelles et patrimoniales.
- Mesures de précaution, liées à la famille et au patrimoine.
- Protection du logement : attribution du logement, exclusion ou réintégration. Compensation économique.
- Alimentaire : accords, réclamation alimentaire entre conjoints, pour les enfants et entre proches. Quota provisoire : exécution, modification, augmentation, réduction.
- Garde d'enfants mineurs/soins personnels. Les accords. Action.
- Régime de visite, convenu ou établi par le tribunal. Besoins et intérêts du mineur. Stabilité et modification. Droit de visite des proches.
- Protection contre la violence familiale. Mesures de sécurité. Interdiction d'accès. Périmètre d'exclusion.
- Mesures visant à individualiser les biens matrimoniaux et les assurances. Restrictions à l'administration et à la disposition des actifs. Mesures sur les sociétés commerciales.
- Simulation et fraude entre époux.
- Unions de fait/unions de convivialité/concubinage.
- Affiliation : constatation, reconnaissance, démarches pour revendiquer une affiliation extraconjugale. Recours en contestation et nullité de reconnaissance. Revendication de statut d'enfant matrimonial. Contestation et déni de paternité matrimoniale. Défi de la maternité.
- Adoption : complète et simple. Garder. Conditions. Procédure.
- Responsabilité parentale/Autorité paternelle : droits et devoirs sur les personnes et les biens des enfants mineurs. Autorisation de quitter le territoire et d'être jugé.