Gratereaux Delva & Assoc. a développé un département spécialisé en droit de la famille, dédié au service des clients confrontés à un conflit de cette nature.

  1. Accords prénuptial et conseils prénuptial.
  2. Conseils sur les conflits conjugaux et les droits et devoirs des époux.
  3. Séparation de fait : accords alimentaires et suspension de la cohabitation. Retrait unilatéral. Conséquences personnelles et patrimoniales.
  4. Mesures de précaution, liées à la famille et au patrimoine.
  5. Protection du logement : attribution du logement, exclusion ou réintégration. Compensation économique.
  6. Alimentaire : accords, réclamation alimentaire entre conjoints, pour les enfants et entre proches. Quota provisoire : exécution, modification, augmentation, réduction.
  7. Garde d'enfants mineurs/soins personnels. Les accords. Action.
  8. Régime de visite, convenu ou établi par le tribunal. Besoins et intérêts du mineur. Stabilité et modification. Droit de visite des proches.
  9. Protection contre la violence familiale. Mesures de sécurité. Interdiction d'accès. Périmètre d'exclusion.
  10. Mesures visant à individualiser les biens matrimoniaux et les assurances. Restrictions à l'administration et à la disposition des actifs. Mesures sur les sociétés commerciales.
  11. Simulation et fraude entre époux.
  12. Unions de fait/unions de convivialité/concubinage.
  13. Affiliation : constatation, reconnaissance, démarches pour revendiquer une affiliation extraconjugale. Recours en contestation et nullité de reconnaissance. Revendication de statut d'enfant matrimonial. Contestation et déni de paternité matrimoniale. Défi de la maternité.
  14. Adoption : complète et simple. Garder. Conditions. Procédure.
  15. Responsabilité parentale/Autorité paternelle : droits et devoirs sur les personnes et les biens des enfants mineurs. Autorisation de quitter le territoire et d'être jugé.