Gratereaux Delva & Asociados / Abogados Notarios
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Droit Immobilier

Notre cabinet s’occupe de tous les aspects de l’achat et la vente de biens immobiliers, depuis le commencement d’une transaction jusqu’à sa conclusion, en représentant le client pendant tout le processus.  Nos activités comprennent l’acquisition de maisons, d’unités de condominium ou de fermes, ainsi l’achat de terrains étendues pour le développement de projets, de lotissements ou d’hôtels,  la constitution de condominiums, les démarches pour obtenir des emprunts pour l’acquisition de biens immobiliers, les polices d’assurance et les contrats de construction.

Nous avons étudié et sommes au courant des dispositions de la nouvelle Loi # 108-05 sur l’Enregistrement de Biens Immobiliers.

Nous donnons des conseils professionnels  concernant les restrictions et règlements gouvernementaux et/ou municipaux de la zone, l’utilisation de terrains et les mesures écologiques pour que le client connaisse tous les faits nécessaires pour  l’évaluation de la viabilité du projet.

Nous faisons toutes les démarches jusqu’à ce que le client ait obtenu le certificat de titre à son nom, et nous le représentons et défendons ses intérêts dans l’obtention des autorisations de construction, le paiement des impôts et l’approbation de projets.

Nous nous occupons du recouvrement de paiements, du délogement de propriétés, de disputes au sujet de terrains, et nous donnons des conseils juridiques pour des baux résidentiels et commerciaux.

(voir guide d’information)

 

Email: info@gratereauxdelva.com
http://www.gratereauxdelva.com